Article préliminaire
INSTITUT FIBONACCI DÉSIGNE la société Société par actions simplifiée au capital de 1000€, immatriculée sous le numéro 902 020 338 au R.C.S. d'Évry, et dont le siège social est situé 44 avenue circulaire - 91440 Bures-sur-Yvette.
Le particulier désigne la personne physique qui désire bénéficier personnellement ou faire bénéficier une tierce personne de Prestations proposées par l’INSTITUT FIBONACCI.
L’INSTITUT FIBONACCI exerce ses activités de stages, cours de groupes et cours particuliers en classes préparatoires en direct ou par sous-traitance.
1. Produits
1.1 -Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA) Les cours sont facturés avec une TVA de 0%.
1.2 -INSTITUT FIBONACCI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.
1.3 Les commandes se font sur le site Internet de l’Institut Fibonacci. La vente ne sera définitve qu’après validation par le particulier de sa commande et réception du paiement par l’Institut.
1.4 Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
1.5 Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
1.6 - Dans l'éventualité d'une indisponibilité après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera annulée et vous serez remboursé(e) des sommes versées à la commande dans les meilleurs délais par la carte bancaire à partir de laquelle la commande a été payée et au plus tard dans les 90 jours.
1.7 Aucune modification ou échange ne pourra être opéré dans le choix de la Prestation commandée après réception dudit courrier électronique de confirmation. Ce courrier électronique de confirmation de commande et de d’inscription tient lieu de convention de formation entre les parties suivant les conditions et modalités prévues aux présentes.
1.8 Le particulier reconnaît que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau Internet. A ce titre, l’INSTITUT FIBONACCI ne peut être tenu responsable des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet. L’INSTITUT FIBONACCI ne garantit pas le particulier contre les risques de détournement ou de piratage de ses données,
1.9 L’INSTITUT FIBONACCI se réserve le droit d’apporter au Site toutes les modifications et améliorations éditoriales ou technologiques qu’il jugera nécessaires ou utiles.
2. Cours collectifs et Stages
2.1 Les repas ne sont pas pris en charge, sauf mention contraire.
2.2 Chaque participant est tenu, le cas échéant, de respecter le règlement intérieur affiché dans l’établissement scolaire où les cours ont lieu.
2.3 L’INSTITUT FIBONACCI ne peut être tenu pour responsable de la fermeture d’un Centre de Stage pour cas de force majeure.
2.4. Dans le cas d’une interruption d’un stage ou d’un cours, l’INSTITUT FIBONACCI rembourse le prorata du stage n’ayant pas pu être presté
2.5 -Droit de rétractation. Conformément aux articles L.121-21 et suivants du Code de la Consommation, le particulier dispose d’un délai de 14 jours francs, à compter de la réception du courriel de validation de la Commande et d’inscription, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. A cette fin, le particulier devra adresser une lettre de rétractation dument complété et signé ainsi qu’une copie de sa pièce d’identité par recommandé avec avis de réception au siège social de l’INSTITUT FIBONACCI 44 avenue circulaire 91440 BURES-SUR-YVETTE.
2.6 Le particulier renonce à son droit de rétractation dès lors qu’il commence à suivre les cours de la formation à laquelle il s’est inscrit. 2.7 Tout défaut de paiement des Prestations occasionne la déchéance du terme éventuellement accordé au particulier pour le paiement échelonné et différé de la Prestation. La Société se réserve également le droit de refuser toute nouvelle Commande de Prestations par le particulier jusqu’à apurement du compte de ce dernier, sans engager sa responsabilité et sans que le particulier ne puisse prétendre bénéficier d’un avoir ou d’un éventuel remboursement.
Le particulier devra en outre rembourser à la Société tous les frais occasionnés pour les besoins du recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’huissiers de justice et d’avocats.
3 Propriété Intellectuelle.
3.1 Les livres et documents fournis par l’INSTITUT FIBONACCI sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des produits d’édition INSTITUT FIBONACCI est strictement interdite.
3.2 - Les dénominations sociales, marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site de l’INSTITUT FIBONACCI sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.
4. Données personnelles.
4.1 Les données personnelles sont nécessaires à la gestion des commandes et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le particulier dispose d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles. Il suffit de nous écrire en ligne , en indiquant nom, prénom, e-mail adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.
Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
4.2. En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, ainsi que de sociétés et enseignes du groupe INSTITUT FIBONACCI comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon compte rubrique "Informations personnelles".
4.3 Notre site fait usage de cookies. Les cookies ne sont donc utilisés par INSTITUT FIBONACCI que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
5. Assurances
5.1 Le particulier s’oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée de la formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, mmatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par les agissements du Stagiaire au préjudice de l’INSTITUT et/ou de l’établissement d’accueil mettant à disposition les lieux de formation en présentiel. Il s’oblige également à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile désignant également comme assuré la Société pour tous les agissements préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par le Stagiaire et contenant une clause de renonciation à recours de telle sorte que la Société ne puisse être recherchée ou inquiétée.
5.2 L’organisateur est garanti par une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la MAIF –police n° ???. Les élèves, où le cas échéant leurs parents ; sont responsables au titre de leur responsabilité civile individuelle de tout dommage causé durant les stages. La responsabilité civile de l’organisateur intervient en second rang.
6. Langue et loi applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.Pour toute réclamation contacter le service particulierèle.